Conditions d’adhésion à AGEPROLS

Qui peut adhérer ?

• Les membres des professions libérales,
• Les titulaires de charges ou d’office exerçant à titre habituel et constant une activité professionnelle dont les résultats sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
• Les contribuables relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux non professionnels.

Les professionnels de la comptabilité et/ou de la fiscalité, peuvent adhérer à AGEPROLS en qualité de «Membre Correspondant».
Si l’activité est exercée dans le cadre d’une société c’est le groupement qui doit adhérer à l’Association et non les associés à titre individuel. Mais attention, si ceux-ci perçoivent en plus à titre personnel des recettes imposables au titre des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel.
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire

Quand adhérer ?

• En cas de 1ère adhésion, l’inscription doit être faite dans les cinq mois suivant le début de l’activité professionnelle ou avant le 31 mai de l’année si vous êtes déjà en activité.
  Cette règle s’applique également si vous avez repris une activité après cessation.
• En cas de réinscription consécutive à une radiation pour tous motifs, l’adhésion doit être formulée avant le 31 décembre de l’année en cours pour produire ses effets au 1er janvier de l’année qui suit.
• En cas de changement d’Association Agréée (transfert d’AGA), l’inscription peut se faire à tout moment de l’année à condition qu’il n’y ait pas de perte de la qualité d’adhérent, c’est-à-dire dans le délai maximum de 30 jours à la date de la démission. Contactez-nous obligatoirement sur ce point, nous vous aiderons dans les procédures de transfert.

Comment adhérer ?

• Complétez et renvoyez-nous par courrier, le bulletin d’adhésion que vous pouvez télécharger sur le site.
• Nous pouvons également vous adresser un dossier d’adhésion demandé par téléphone (Tél. : 04 79 75 18 14) ou par mail : gv@ageprols.fr.
• Respectez les délais pour l’envoi du bulletin d’adhésion afin de ne pas perdre les avantages liés à l’adhésion au titre d’un exercice.
• Nous vous conseillons d’envoyer ce bulletin par courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi.